Les dépenses de défense ne devraient pas être considérées comme durables

Les dirigeants européens se préparent à augmenter les dépenses de défense, et certains poussent pour que les investissements militaires soient classés comme “durables” afin de les rendre plus attractifs. Cette tendance, qui s’inscrit dans le cadre plus large d’un “nouveau consensus” visant à renforcer les capacités de défense de l’UE, met en péril les objectifs climatiques de l’Europe et risque de nuire à la crédibilité de la finance durable dans son ensemble.

Le nouveau consensus

En Europe, les investissements militaires montent en flèche. L’engagement des pays membres de l’OTAN d’augmenter leurs dépenses de défense à 5% du PIB d’ici 2035 poussent la majorité des États de l’UE à chercher les moyens d’orienter du capital vers cette nouvelle priorité. Désormais, les acteurs financiers s’empressent d’incorporer de la défense dans leurs produits financiers, avec le lancement de fonds indiciels (ETF) placés sous le signe de l’industrie de la défense, avec, à la clé, pour les investisseurs, la promesse de bénéficier de cette course à l’armement.

Mais cette nouvelle alliance entre gouvernements, marchés et industriels de l’armement sert de prétexte à réécrire les règles de dépense publique et de la réglementation financière. Bienvenue dans l’ère du nouveau consensus, où les dépenses militaires pourraient devenir la première ligne de la finance dite durable.

Le cadre européen pour la finance durable est fait pour orienter des capitaux privés vers des activités contribuant aux objectifs climatiques, à la protection de l’environnement et au bien-être social. Il s’agit donc de bâtir un avenir plus sûr et plus juste pour la planète et les citoyens. Tenter de faire passer la défense comme une activité “durable” risque de nuire aux objectifs pour lesquels les règles ont été mises en place et de saper le dispositif entier.

La défense est-elle considérée comme durable ?

Le cadre “finance durable” a été pensé pour mettre du capital au service de la construction d’un monde plus vert et plus juste – pas pour financer le développement d’une industrie européenne de la défense. Mais les partisans les plus fervents des secteurs de l’industrie et de la sécurité se plaignent que la finance durable entrave le financement de la défense. Au cours de l’année dernière, ils ont intensifié leurs efforts pour intégrer la défense dans les règles de finance durable et ont fait plusieurs recommandations pour favoriser le financement du secteur :

• Catégoriser la défense comme un investissement durable dans le cadre du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers (SFDR)
• Créer une nouvelle catégorie de produit de défense dans SFDR
• Relancer le débat sur la Taxonomie sociale, pour considérer la défense comme une activité socialement responsable

La logique derrière leurs arguments ? Les investissements de défense contribuent à l’avenir de l’Europe, car ils renforcent la souveraineté européenne et devraient donc être considérés comme “durables”. Toutefois, le cadre de la finance durable n’interdit pas d’investir dans la défense et un fonds durable peut toujours consacrer une partie de ses investissements à des entreprises liées à la défense. L’exclusion par le secteur bancaire de certains investissements dans l’armement – jusqu’à récemment – était principalement une décision volontaire, motivée par la volonté d’éviter le risque de controverses, par exemple dans le cas où des armes ainsi financées se retrouveraient dans des zones de guerre.

Les coûts du réarmement et de la classification de la défense comme “durable”

La position de Finance Watch est claire : relever les défis environnementaux est un facteur de souveraineté et de sécurité nationale, et les investissements liés devraient donc, à ce titre, être comptabilisés dans les engagements de défense des pays de l’OTAN. À l’inverse, les dépenses de défense ne devraient pas, par défaut, être considérées comme de l’investissement “durable”.

Quelque soit l’opinion que l’on porte sur l’augmentation des dépenses militaires, considérer la défense comme un investissement “durable”, au titre de la souveraineté aurait pour conséquence de : 

• Saper la crédibilité du cadre européen de finance durable
• Créer de la confusion pour les consommateurs tout comme pour les investisseurs institutionnels
• Détourner du capital financier de la lutte climatique et de la transition socialement juste

Même si les fonds d’investissement de détail intègrent plus les entreprises du secteur de la défense, cela ne contribuera pas à combler le déficit de financement de la sécurité européenne. Comme la plupart de ces fonds investissent sur les marchés secondaires, ils contribuent peu à apporter de nouveaux capitaux aux entreprises et donc leur apport face au manque de financement de la défense est limité. Cela ne fera que transformer la défense en une nouvelle source potentielle de profits pour les investisseurs. À l’inverse, la finance durable est une question d’investissement, mais aussi d’orientation stratégique des entreprises et d’engagement des investisseurs. En influençant le cours des actions sur les marchés secondaires, les investisseurs particuliers ont le potentiel d’influencer les décisions des entreprises vers une gestion plus durable.

Les besoins militaires sont aussi en train de devenir une excuse pratique pour faire reculer la transition écologique. Alors que les budgets militaires augmentent, les gouvernements annulent ou reportent des mesures climatiques et sociales. Dans l’Union européenne, les tensions géopolitiques s’accompagnent de nouveaux appels à la “simplification” et à la déréglementation afin de stimuler les investissements et de protéger notre économie : un euphémisme pour désigner l’affaiblissement des protections environnementales et sociales durement acquises.

Protégeons la finance durable en excluant la défense

Pour préserver l’intégrité du cadre européen de finance durable, il faudrait :

1. clarifier les termes, pour permettre de distinguer les différents investissements liés au secteur de la défense. Certaines activités, telles que les technologies civiles utilisées à des fins militaires (ex. cybersécurité), les infrastructures de télécommunication, la protection civile, sont davantage susceptibles d’être considérées comme durables, mais toutes les activités de défense ne doivent pas automatiquement être considérées comme durables. Regrouper toutes les activités de défense au sens large dans la même catégorie que la fabrication d’armes – y compris des armes controversées, dont la définition doit être harmonisée entre les différentes réglementations – continuera à semer la confusion.
2. ne pas considérer la défense comme socialement responsable par défaut, ni la compter dans le ratio d’investissements durables de produits financiers durables, au seul motif qu’elle favorise la souveraineté.
3. ne pas envisager la finance durable comme un outil permettant au secteur de la défense d’attirer des capitaux. Le label ESG doit rester clair, cohérent et correspondre à des impacts réels, pas dévoyé par des pressions politiques.
4. conserver un devoir de vigilance réel, dont les règles ne soient pas affaiblies par le premier paquet omnibus de simplification, afin d’éviter que des armes ne se retrouvent utilisées dans des zones de guerre.

Considérer par défaut les investissements de défense comme des investissements durables mettrait en péril les objectifs de développement durable de l’UE, fragiliserait la confiance, et créerait de la confusion. Les discussions sur la souveraineté de l’UE ne doivent pas conduire à l’affaiblissement des règles sur la finance durable. Nos propositions visent à garantir que les investissements verts restent verts.

À Finance Watch, nous agirons, en :

• Publiant des notes d’informations et rapports fondés sur des données probantes
• Dialoguant directement avec les institutions de l’UE dans le cadre de la révision de SFDR
• Mobilisant une communauté qui peut faire changer les termes du débat sur la déréglementation en Europe et au-delà #ShiftTheBalance

Vincent Vandeloise, Chargé principal de recherche et de plaidoyer, Finance Watch