Les citoyens paieront cher pour le démantèlement des garde-fous de la finance

La réglementation financière – qui protège les citoyens de dangers bien réels – est en train d’être démantelée par une vague massive de dérégulation. Les Européens en paieront le prix, aussi bien en tant que consommateurs qu’en tant que travailleurs, investisseurs et contribuables.

La finance joue un rôle clé dans l’économie…

L’industrie financière est au cœur du système économique : son rôle est de fournir des services financiers et d’orienter les capitaux vers les autres acteurs économiques.

• Elle gère l’infrastructure financière dont nous nous servons au quotidien : paiements, comptes d’épargne, assurance ou retraites complémentaires.
• Elle crée la monnaie, pour le compte des banques centrales et octroie des crédits.
• Elle sert d’intermédiaire entre les acteurs en recherche de financement et ceux qui veulent investir leurs fonds ou leur épargne, et propose des produits d’investissements.
• Elle gère les marchés, faisant se rencontrer l’offre et la demande de produits financiers de gros – ceux dont ont besoin les grandes entreprises, les entités publiques et les institutions financières.

Comme beaucoup de marchés, celui des services financiers est régulé. Du fait de son importance sociale et économique, le secteur financier est supervisé : ceux qui y participent sont libres d’y entreprendre à la recherche de profits, mais sous certaines conditions.

Les législateurs écrivent la réglementation financière pour dicter ce qu’il est autorisé ou pas de faire sur les marchés financiers dans l’intérêt général. La réglementation “façonne la finance”.

… avec des répercussions importantes pour l’intérêt public.

La régulation des marchés a aussi pour objectif de protéger les consommateurs et l’économie dans son ensemble contre les perturbations économiques.

Comme tous les marchés, les marchés financiers sont susceptibles de connaître ce que les économistes appellent des “défaillances de marché”, telles que :

• La concentration du marché : on parle de concentration quand un petit nombre d’entreprises détiennent de larges parts du marché. Une trop grande concentration peut conduire à des pratiques monopolistiques, entraînant des hausses de prix importantes et injustifiées, et une baisse de la qualité pour les consommateurs.
• L’asymétrie d’information : un déséquilibre dans l’information des vendeurs et des consommateurs pénalise ces derniers et les empêche d’évaluer correctement les conséquences sociales, environnementales et sanitaires liées à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.
• Les externalités négatives : les activités économiques ont parfois un impact négatif sur d’autres acteurs/acteurs. Lorsque les bénéficiaires d’une transaction ne compensent pas toutes les conséquences de leurs activités sur les autres partie-prenantes, on parle d’”externalité”.

Quand ce type de défaillances se produit dans un marché qui a d’importants dimensions d’intérêt public – comme celui des produits financiers – cela peut avoir des conséquences économiques, politiques, sociales et environnementales désastreuses[1]. Seule la réglementation peut alors protéger la société.

La manière dont la réglementation financière façonne le système financier et protège l’intérêt général a donc des implications économiques et sociales majeures et c’est pourquoi Finance Watch pense que la réglementation financière devraient faire l’objet d’un débat démocratique et exige plus de transparence ainsi qu’une meilleure représentation de la société civile dans le processus législatif.

Trop de règles ou pas assez ?

Comme mentionné, Finance Watch estime que la rentabilité constitue à la fois un objectif légitime et une condition nécessaire à la stabilité des institutions financières mais la recherche du profit ne doit pas se faire au détriment de l’intérêt général.

Compte tenu de l’importance de la finance dans le système économique, la réglementation financière doit permettre à l’industrie financière de mobiliser, en toute transparence, des investissements durables au service de l’économie réelle, tout en protégeant l’intérêt général.

Toutes les recommandations de Finance Watch pour la création ou l’amélioration de la réglementation financière sont soigneusement élaborées pour atteindre cet équilibre.

Une vague de déréglementation sans précédent

Après la crise financière de 2008 et ses conséquences catastrophiques sur les économies et les finances publiques européennes, un bref mouvement pour une réglementation financière ambitieuse a vu le jour. Mais aujourd’hui, 16 ans plus tard, le souvenir de la crise s’est estompé.

Dans un contexte inquiétant sur les plans géopolitique et commercial, les lobbies privés sont en train de réussir leur pari de présenter la réglementation financière comme un obstacle à la compétitivité de l’industrie financière. Rien n’est plus faux : la régulation financière est un avantage compétitif pour l’Europe et est une pièce maîtresse de l’autonomie stratégique de l’UE.

Mais les décideurs politiques européens mordent à l’hameçon. La Commission européenne s’est engagée dans une vague de déréglementation sans précédent, menaçant les progrès acquis au cours des dernières décennies.

Qui paiera le prix de la déréglementation ?

Le projet actuel de déréglementation tous azimuts met en danger les consommateurs et les protections sociales et environnementales. En plus de provoquer de l’instabilité économique, de menacer l’emploi et de compromettre le bien-être des citoyens, une déréglementation inconsidérée augmentera le coût de la vie, de manière directe ou par ricochet :

• Le coût des services financiers de base va augmenter, en particulier pour les populations vulnérables, qui seront moins protégées[2] contre certaines pratiques prédatrices.
• Le rapport qualité-prix des produits financiers verts va diminuer, car les institutions financières pourront plus facilement se prêter au greenwashing, la responsabilité en matière de violations environnementales et des droits humains sera amoindrie et l’incertitude juridique pour les entreprises va exploser.
• La facture de services financiers comme l’assurance va augmenter à cause du manque de préparation des institutions financières face au changement climatique. Les coûts exponentiels des catastrophes naturelles liées au réchauffement planétaire incontrôlé pèseront de plus en plus sur les États, c’est-à-dire, in fine, sur les contribuables.
• La prospérité économique des pays développés pourrait encore se dégrader, comme cela arrive quand “trop de finance” limite[3] le flux de capitaux vers des investissements productifs. Quand la financiarisation de l’économie devient excessive, les pratiques de siphonnage financier[4] se généralisent, avec des impacts sur l’économie réelle.
• Et surtout : les impôts payés par les contribuables leur bénéficieront moins, car, lors de la prochaine crise financière, les États devront piocher des montants faramineux dans les finances publiques pour sauver, une fois de plus, les institutions financières fragilisées. Par ailleurs, cela aura également un impact négatif sur des marchés cruciaux pour les citoyens comme ceux de l’emploi et de l’immobilier, ainsi que sur la valeur des actifs des particuliers sur les marchés financiers.
  

  Illustration issue du rapport “#10yearsAfter – Back to Business as Usual” : la bascule du « pendule réglementaire » (en anglais « regulatory pendulum » : quand après une crise, des règles plus strictes sont appliquées, puis l’attention du public s’estompe et le politique déréglemente, ce qui va mener à une autre crise etc.) menace l’économie réelle. 

Il y aurait encore beaucoup d’autres exemples à donner, car plus de 100 règles financières sont visées et il faut s’attendre à encore plus de déréglementation.

L’accord politique récemment conclu au Parlement européen visant à supprimer l’obligation faite aux entreprises d’expliquer comment elles comptent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 – afin que l’Europe puisse respecter ses engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris – est un signal d’alarme inquiétant.

Aujourd’hui, plus que jamais,  les citoyens ont besoin que les décideurs politiques comprennent les dimensions d’intérêt public de la réglementation financière et cessent de sabrer aveuglément dans des mesures de protection durement acquises, ce qui se retournera contre les citoyens.

Finance Watch continuera à représenter sans relâche la voix du peuple au niveau européen. Les temps sont durs et la société civile a besoin de tout le soutien possible. Nous continuerons à porter des positions ambitieuses, pour que l’Europe résiste aux tentations court-termistes des entreprises et devienne le continent prospère et durable qu’elle devrait être.

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Pablo Grandjean, Finance Watch