Le parlement français appuie les recommandations de la société civile sur les politiques climatiques de la Banque centrale européenne
Un nouveau rapport parlementaire français examine le rôle que peut jouer la BCE face à la crise climatique. Il reprend de nombreuses propositions de Finance Watch et de ses membres.
Cet article est un billet invité : les positions qui y sont prises sont de la responsabilité de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de Finance Watch.
Le mois dernier, la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale française a publié un rapport sans précédent sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) face au défi climatique. Ce rapport est le fruit d’une collaboration transpartisane entre deux députés : Henri Alfandari (Horizons, centre) et Danièle Obono (La France Insoumise, gauche radicale)
À ce jour, il s’agit de l’étude la plus approfondie menée par un parlement national de la zone euro sur le rôle des banques centrales dans la lutte contre le changement climatique. Cette analyse s’appuie sur les nombreuses contributions du réseau Finance Watch.
Parmi les multiples recommandations formulées, soulignons-en quatre :
Des règles prudentielles plus strictes
Comme le demandent Finance Watch et d’autres organisations, le rapport préconise de réviser les exigences européennes en matière de fonds propres, afin d’intégrer explicitement les risques climatiques. Cette recommandation cite expressément la proposition de Finance Watch d’appliquer une pondération de risque de 150% aux expositions aux énergies fossiles. La prise en compte des risques financiers liés aux actifs fossiles échoués renforcerait la résilience des banques. Elle rendrait également la transition plus ordonnée, un prérequis essentiel pour la stabilité financière, comme le reconnaissent les autorités de supervision prudentielle.
Le débat autour de la cible d’inflation
Le rapport examine une proposition controversée : la BCE devrait-elle viser une inflation à 3% plutôt qu’à 2% ? Plusieurs économistes, en particulier de Bruegel (Reichlin et Zettelmeyer) ou du CETEx (Barmes et al), avancent qu’une approche plus flexible de l’objectif d’inflation pourrait faciliter les ajustements des prix relatifs pendant la transition écologique. Le rapport note cependant que le Trésor et la Banque de France s’opposent à un tel changement, craignant qu’il ne nuise à leur crédibilité et ne déstabilise les anticipations des acteurs de marché. Le rapport ne tranche donc pas cette question, laissant le débat ouvert.
Les taux d’intérêt verts pourraient avoir un “impact considérable”
Le rapport se penche sur l’éventualité de la mise en place d’un taux vert par la BCE. En s’appuyant sur sur les travaux du Sustainable Finance Lab, de WWF-EPO et de Positive Money, cette proposition permettrait aux banques de se refinancer à un taux moins élevé, à condition qu’elles respectent des objectifs de prêts “verts”, sur la base de la taxonomie européenne. En particulier, le rapport souligne que la banque publique d’investissement, BpiFrance, est très favorable à cette mesure. En se basant sur l’hypothèse d’une réduction de 50 points de base pour les prêts verts, dans un contexte de taux d’intérêt à 3%, l’analyse des parlementaires conclut qu’une telle politique aurait un “impact considérable” sur la compétitivité.
Renforcer la coordination des politiques européennes
Le rapport souligne la nécessité de réformes institutionnelles. Afin de renforcer la légitimité démocratique, les parlementaires soutiennent explicitement une proposition avancée par le professeur Eric Monnet : la création d’un Conseil européen du crédit, qui aurait pour mission de conseiller le Parlement européen sur les répercussions économiques et climatiques de la politique monétaire. De manière plus générale, le rapport plaide pour de meilleurs mécanismes de coordination entre la BCE et les autres institutions, par exemple, pour clarifier la manière dont la BCE définit ses objectifs secondaires, en soutien aux politiques économiques globales de l’UE. Il souligne aussi qu’il est important de ne pas laisser la formulation de ces objectifs secondaires à la seule BCE.
De nombreux experts et organisations ont, ces dernières années, appelé l’UE à avancer dans ce sens. C’est notamment l’une des recommandations d’un récent rapport de la New Economics Foundation
En résumé, le rapport d’Henri Alfandari et de Danièle Obono démontre qu’un contrôle parlementaire rigoureux bénéficie tout autant à l’indépendance de la Banque centrale qu’à la démocratie.
En dépit des critiques venues des tenants de l’orthodoxie économique sur le rôle que doit prendre la Banque centrale européenne face au changement climatique, ce rapport offre un soutien clair et transpartisan à la BCE et aux banques centrales de la zone euro, et les encourage à s’engager plus avant dans cette direction.
- Découvrez ici plus de propositions pour faire évoluer la politique de la BCE en soutien d’une économie plus durable.
Stan Jourdan – Chercheur associé à la New Economics Foundation et membre individuel de Finance Watch.
